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L’éco-conditionnalité des subventions – opportunité ou contrainte ?

éco-conditionnalité des subventions aux associations

L'éco-conditionnalité des subventions, de quoi parle-t-on ?


L’éco-conditionnalité des subventions est, d’après le magazine Associations mode d’emploi, un principe qui lie l’accès à des financements publics à la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l’environnement. Ce nouveau critère d’attribution des subventions apparaît souvent comme une contrainte supplémentaire pour les associations ou comme un argument de plus pour les financeurs à refuser certaines demandes de financement.


L’objectif est d’inciter les associations à intégrer des aspects écologiques dans le quotidien des structures. Certains territoires ont expérimenté cette éco-conditionnalité, comme dans le département du Nord, dans le cadre du FDVA (Fond de développement de la vie associative), et les résultats semblent probants.


Que peuvent faire les associations pour répondre aux enjeux environnementaux ?


D’après le même magazine Association Mode d’emploi, « cette dynamique a témoigné d’un réel engagement pour les enjeux environnementaux au sein du tissu associatif local ».


Parmi les premiers exemples visibles, la réduction des déchets dans les manifestations sportives ou encore de nouvelles pratiques en termes de mobilité dans le secteur culturel.


Ce sont des prémices, mais cela permet d’engager les réflexions et d’initier un processus de changement de pratiques, tout en aidant les structures de l’ESS à considérer les contraintes liées à la transformation écologique, comme des opportunités (valorisation de pratiques, attractivité, accès aux financements,…).


Qu'entend-on par transformation écologique ?


Plusieurs indicateurs mettent déjà en exergue les limites planétaires, comme la crise climatique ou la raréfaction voire l’épuisement de ressources. Il apparaît nécessaire d’engager une transition, écologique systémique afin d’aller ver une société plus sobre et respectueuse de l’environnement, assurant la durabilité des modes de vie de nos concitoyens et proposant des solutions sur le long terme.


Oxfam France la définit ainsi :  La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social qui apporte une solution globale et pérenne aux grands enjeux environnementaux de notre siècle et aux menaces qui pèsent sur notre planète. Opérant à tous les niveaux, la transition écologique vise à mettre en place un modèle de développement résilient et durable qui repense nos façons de consommer, de produire, de travailler et de vivre ensemble. La transition écologique recouvre plusieurs secteurs.


Pourquoi engager une transformation écologique ?


D’après ESS France, la transition écologique constitue une opportunité unique pour faire évoluer notre modèle socio-économique vers un modèle mettant les citoyens et les citoyennes au centre du système, en s’appuyant davantage sur la coopération, la solidarité, l’ancrage dans les territoires et finalement l’intérêt général.


Au-delà de l’éco-conditionnalité des subventions, s’engager dans une transformation écologique permet donc aussi de :

  • Engager une démarche de sobriété pour mieux maîtriser ses coûts,

  • Réaffirmer l’ancrage territorial de son projet,

  • Mobiliser au sein de sa structure,

  • Anticiper et répondre aux évolutions réglementaires,

  • Saisir des opportunités de développement et de valorisation,

  • Anticiper les vulnérabilités et les risques pour sa structure, liés à la raréfaction des ressources, la hausse des coûts et les difficultés d’approvisionnement, en repensant ses usages ( ex. : baisser le thermostat d’un degré), en repensant sa mobilité ou en s’approvisionnant en matériaux issu du réemploi,

  • Anticiper les impacts sur les bénéficiaires : lors de tournois sportifs en limitant le nombre de joueurs par équipe pour permettre le co-voiturage ; répondre à des besoins sociétaux en développant de nouveaux services (distribution de vêtements, …) ; rénovation thermique du bâti,…


Comment engager une transformation écologique ?


Des outils existent pour aborder cette réflexion dans nos organisations et tenter de trouver nos solutions. Voici d’ailleurs quelques outils proposer par ESS France :

  • des fiches-actions, qui permettent de se lancer dans la mise en œuvre d’actions internes veillant à limiter votre impact sur l’environnement,

  • des exemples de solutions concrètes portées par des structures de l’ESS,

  • une carte collaborative des structures de l’ESS qui font la transition écologique au cœur des territoires.


Tout cela permet de mieux comprendre les orientations et changements en cours. Il convient maintenant de s’adapter et de trouver des solutions viables pour nos structures, qui nous permettent de répondre aux nouveaux critères liés aux demandes de subventions, sans les subir et en les intégrant autant que possible à notre quotidien.


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